Lors de la vente d'un bien immobilier, les diagnostics suivants doivent être annexés à l'avant-contrat (promesse de vente) ainsi qu'au contrat, les frais étant à la charge du vendeur :

• Repérage amiante
• Risque d'exposition au plomb
• Termites
• Installations intérieures de gaz
• Performance énergétique

Pour que les diagnostics soient valables, il est impératif que le diagnostiqueur soit certifié par un organisme spécialement accrédité. Une certification existe dans chacun de ces domaines. L'estimation de la valeur du bien variera en fonction des résultats de ces contrôles, bien qu'il n'y ait aucune obligation de mise en conformité. Ce dispositif, généralisé récemment rend les transactions immobilières plus transparentes, l'acheteur étant bien informé sur l'état général de la maison ce qui lui permet à l'avance de connaître la consommation énergétique à prévoir.

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Plus d'information :

• Le Diagnostic de Performance Energétique